Recherche de questions (7^e législature)

• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80860 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80859 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80858 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80857 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80856 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80855 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80854 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80853 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80852 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 24 mars 1986

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  Question écrite n° 80851 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse