Recherche de questions (7^e législature)

• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80830 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80829 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80828 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80827 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Femmes

  Titre : Conge de maternite

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80826 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Rhone

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80825 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80824 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80823 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80822 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Femmes

  Titre : Chefs de famille

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80821 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse