Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 928 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 927 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 926 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Sports

  Titre : Natation

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 925 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 924 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 923 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite: Charente

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 922 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 921 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 920 de M. Beix Roland

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 919 de M. Beix Roland

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse