Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 848 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Finistere

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 847 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 846 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 845 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 844 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 843 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 842 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Chasse

  Titre : Droits de chasse

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 841 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Budget: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 840 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 839 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

  Question sans réponse