Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 808 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 807 de M. Evin Claude

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 806 de M. Evin Claude

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 805 de M. Evin Claude

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 804 de M. Evin Claude

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 803 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 802 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 801 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 800 de M. Drouin René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 799 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse