Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 700 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 699 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 698 de M. Noir Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 697 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 696 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 695 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 694 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 693 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 692 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 691 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse