Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 660 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Emploi et activite: Bretagne

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 659 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 658 de M. Millon Charles

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 657 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 656 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Espagnols

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 655 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maroc

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 654 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Produits fissiles et composes

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 653 de Mme Gaspard Françoise

  Rubrique : Machines-outils

  Titre : Entreprises: Eure-et-Loir

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 652 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 651 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse