Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 640 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 639 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 638 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Epargne logement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 637 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 636 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 635 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe speciale sur certains aeronefs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 634 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Energie

  Titre : Geothermie: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 633 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 632 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 631 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecoles normales superieures: Hauts-de-Seine

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