Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 599 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Ardeche

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 598 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 597 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique des transports urbains: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 596 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 595 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 594 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 593 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatre: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 592 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 591 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 590 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse