Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 569 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Femmes

  Titre : Veuves

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 568 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 567 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Transports

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 566 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Libye

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 565 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 564 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Marne

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 563 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 562 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 561 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF: Aube

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 560 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Marne

  Question sans réponse