Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 559 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Bouilleurs de cru

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 558 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 557 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 556 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 555 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 554 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 553 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 552 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Yvelines

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 551 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique en faveur des handicapes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 550 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite invalidite

  Question sans réponse