Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 519 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur la valeur ajoutee et taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 25 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 19 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Desarmement

  Question posée en séance
• 25 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 18 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean Indien

  Question posée en séance
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 518 de M. Soury André

  Rubrique : Machines-outils

  Titre : Entreprises: Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 517 de M. Roger Émile

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Nord

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 516 de M. Roger Émile

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Nord

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 515 de M. Roger Émile

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 514 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Essonne

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 513 de M. Hage Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Moto: Nord

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 512 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse