Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 402 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 401 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Charbon

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 400 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Etats-Unis

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 399 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Obligations des redevables

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 398 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 397 de M. Perbet Régis

  Rubrique : Transports

  Titre : Prime de transport

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 396 de M. Perbet Régis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins: Drome

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 395 de M. Noir Michel

  Rubrique : Corps diplomatique et consulaire

  Titre : Turquie

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 394 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 393 de M. Noir Michel

  Rubrique : Dommages de guerre

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse