Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 362 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 361 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 360 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement collectif

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 359 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 358 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 357 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Defense civile

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 356 de M. Haby Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 355 de M. Haby Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 354 de M. Haby Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 353 de M. Haby Charles

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse