Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 282 de M. Audinot André

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 281 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 280 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 279 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Pacte national pour l'emploi

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 278 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique des transports maritimes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 277 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 276 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 275 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Armee

  Titre : Casernes, camps et terrains: Aveyron

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 274 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 273 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse