Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 272 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: produits agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 271 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 270 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 269 de M. Odru Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : URSSAF: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 268 de M. Odru Louis

  Rubrique : Papiers et cartons

  Titre : Entreprises: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 267 de M. Odru Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 266 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 265 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 264 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Bureaux d'aide sociale

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 263 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Ile-de-France

  Question sans réponse