Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 262 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 261 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 260 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Democratique Allemande

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 259 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 258 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 257 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP: tarifs

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 256 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 255 de M. Haby Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 254 de M. Haby Charles

  Rubrique : Experts comptables

  Titre : Profession

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 253 de M. Haby Charles

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools: Alsace

  Question sans réponse