Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 182 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires: Aveyron

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 181 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Ventes

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 180 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 179 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 178 de M. Durr André

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Sucre: Alsace

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 177 de M. Durr André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 176 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 175 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 174 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation aux vieux travailleurs salaries

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 173 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Libye

  Question sans réponse