Recherche de questions (7^e législature)

• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80820 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80819 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80818 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80817 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80816 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80815 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80814 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80813 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80812 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Association pour la formation professionnelle des adultes: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80811 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse