Question n°10003 : Amelioration de l'habitat: Ain

Question écrite n° 10003 :
Amelioration de l'habitat: Ain

8^e Législature

Question de : M. Ravassard Noël
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986