Question écrite n° 10013 :
Objecteurs de conscience

8e Législature

Question de : Mme Bouchardeau Huguette
- SOC

Données clés

Auteur : Mme Bouchardeau Huguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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