Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Reponse. - La question de la reconnaissance du pluralisme syndical conduit a distinguer deux niveaux de representativite des organisations syndicales agricoles. Au niveau national, les organisations syndicales agricoles qui federent les organisations suffisamment presentes sur l'ensemble du territoire national peuvent etre reconnues representatives. Cette condition est remplie si ces organisations syndicales disposent, dans tous les departements, d'un echelon comprenant des effectifs suffisants et dont l'experience et l'anciennete sont les garants d'un fonctionnement regulier. La Federation nationale des syndicats d'exploitants agricoles et de Centre national des jeunes agriculteurs sont ainsi consideres comme representatifs a ce titre. D'autres organisations syndicales agricoles font apparaitre ces memes caracteristiques dans certains departements seulement, ce qui justifie leur representativite a ce niveau ; cette representativite est alors appreciee par le prefet, commissaire de la Republique, et permet auxdites organisations de participer aux instances departementales competentes en matiere de politique agricole.