Question écrite n° 10078 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Rigal Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

partager