Question écrite n° 10140 :
Reglementation

8e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- UDF

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Adoption

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

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