Question écrite n° 10239 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Bardin Bernard
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bardin Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

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