Question écrite n° 1028 :
Baux ruraux: Poitou-Charentes

8e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Baux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 5 mai 1986

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