Question écrite n° 10299 :
Conditions d'attribution

8e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- SOC

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

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