Question écrite n° 10324 :
APL

8e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

partager