Question écrite n° 10397 :
Composition

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conseil economique et social

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

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