Question écrite n° 10411 :
Benefices non commerciaux

8e Législature

Question de : M. Blum Roland
- UDF

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

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