Lotissements
Question de :
M. Mathieu Gilbert
- UDF
Auteur : M. Mathieu Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 13 octobre 1986