Question écrite n° 10431 :
Collectivites locales: calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

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