Collectivites locales: calcul des pensions
Question de :
M. Bachelet Pierre
- RPR
Auteur : M. Bachelet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 13 octobre 1986