Question écrite n° 10455 :
Charges deductibles

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

partager