Question écrite n° 10473 :
Centres de gestion et associations agrees

8e Législature

Question de : M. Allard Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Allard Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 13 octobre 1986

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