Question écrite n° 10594 :
Cessation anticipee d'activite

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

partager