Question écrite n° 10632 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- UDF

Données clés

Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Regions

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

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