Question écrite n° 10680 :
Professions liberales

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

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