Question écrite n° 10692 :
Allocations et ressources

8e Législature

Question de : M. Saint-Pierre Dominique
- SOC

Données clés

Auteur : M. Saint-Pierre Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

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