Question écrite n° 10710 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

partager