Question écrite n° 10736 :
Politique a l'egard des travailleurs independants

8e Législature

Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

Données clés

Auteur : M. de Robien Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travailleurs independants

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

partager