Question écrite n° 10771 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Castor Élie
- SOC

Données clés

Auteur : M. Castor Élie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aide sociale

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

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