Question écrite n° 10839 :
Stationnement

8e Législature

Question de : M. Notebart Arthur
- SOC

Données clés

Auteur : M. Notebart Arthur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nomades et vagabonds

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

partager