Question écrite n° 10942 :
Taxe sur les salaires

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 20 octobre 1986

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