Question écrite n° 11012 :
Retraite mutualiste du combattant

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

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