Question écrite n° 11036 :
Ble: Pas-de-Calais

8e Législature

Question de : M. Hersant Jacques
- RPR

Reponse. - La politique cerealiere de la France est fondee sur la qualite. D'une maniere generale, le Gouvernement soutient, dans les negociations agricoles de la CEE, les mesures qui penalisent a l'intervention publique les cereales de qualite mediocre. Pour l'humidite relative, le plafond de 14 p 100 est un objectif souhaitable et realisable. Il convient toutefois de tenir compte des circonstances. C'est ainsi qu'en raison des mauvaises conditions meteorologiques a la moisson, la France a obtenu a Bruxelles, en 1986 et en 1987, que le taux maximal reste fixe a 15 p 100 : cette mesure repond au souci des producteurs de ble du Pas-de-Calais.

Données clés

Auteur : M. Hersant Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1986
Réponse publiée le 18 janvier 1988

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