Question écrite n° 11041 :
Elus locaux

8e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

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