Question écrite n° 11079 :
Garde des enfants

8e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

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