Question écrite n° 11129 :
Petites et moyennes entreprises

8e Législature

Question de : M. Charié Jean-Paul
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charié Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

partager