Question écrite n° 11152 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Couanau René
- UDF

Données clés

Auteur : M. Couanau René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

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