Question n°11228 : Politique du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 11228 :
Politique du commerce et de l'artisanat

8^e Législature

Question de : M. Beche Guy
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986